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Réseaux de communication pour la protection du public et le secours aux victimes

Contexte

Depuis le 6 avril 2016, les opérateurs de téléphonie mobile qui sont autorisés à utiliser les fréquences de la bande 700 MHz (décisions Arcep n° 2015-1566 à 2015-1569), ont pu commencer à déployer un réseau LTE dans les sous-bandes qui leur sont allouées mais uniquement sur certaines parties du territoire. 

En effet, contrairement à la bande 800 MHz, la réaffectation de la bande 700 MHz se déroule en plusieurs étapes d’avril 2016 à juin 2019. Le calendrier de ce transfert est consultable sur ce lien.

Les fréquences de la bande 700 ne sont pas destinées qu’aux seuls opérateurs de téléphonie mobile. En effet, comme indiqué sur le schéma ci-dessous, certaines fréquences seront affectées au Ministère de l’Intérieur à partir du 1er juillet 2019 pour le déploiement de leurs futurs réseaux de communications sécurisées haut débit pour la protection du public et le secours aux victimes de catastrophes. Ces réseaux  sont couramment appelés PPDR, pour Public Protection and Disaster Relief.

Cadre des expérimentations et protection de la réception de la TNT

Au même titre que le déploiement de la 4G dans la bande 800 MHz depuis 2012 et dans la bande 700 MHz depuis avril 2016, les déploiements des réseaux PPDR risquent de perturber ponctuellement la réception de la télévision pour les foyers disposant d’une antenne râteau. Ainsi, le Ministère de l’Intérieur devrait être soumis à des obligations similaires à celles des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la protection de la réception de la télévision hertzienne. 

Plusieurs expérimentations ont déjà été autorisées par le CSA et l’Arcep :

A l’avenir, d’autres sociétés sont susceptibles de vouloir mener le même type d’opération.

Pour toutes ces expérimentations, l’ANFR accorde des autorisations d’implantation pour les sites d’émission concernées.  

En parallèle, l’ANFR sensibilise ces sociétés aux perturbations qu’elles pourraient causer auprès des téléspectateurs et indique la façon d’y remédier.

Elle met également à disposition ses moyens de communication institutionnels pour avertir les élus locaux et les professionnels, ainsi que son centre d’appel (0970 818 818) pour recueillir et traiter les éventuelles plaintes des téléspectateurs consécutives à des brouillages causés par ces déploiements.

Consultez également les autres sites de l'ANFR