Aides financières : Aide à la réception

Le Gouvernement propose une aide à la réception, attribuée sous certaines conditions, pour assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair assurée par voie hertzienne terrestre lors des réaménagements de fréquences. Ces réaménagements s’échelonneront sur l’ensemble du territoire en 13 phases successives entre octobre 2017 et juin 2019.

Ces différentes zones et leur calendrier sont précisés sur la carte affichée sur le bloc à gauche de cette page.

Cette aide est mise en place pour assurer la continuité de la réception TV des foyers qui perdraient des chaînes, suite aux réaménagements de fréquences et ce malgré l’opération de recherche et mémorisation des chaînes. Afin de faciliter les travaux pour les habitats collectifs et permettre la continuité de la réception, l’ANFR autorise désormais une anticipation des travaux de 4 mois par rapport à la date de réaménagement. Selon la nature des travaux, le montant des travaux et le nombre de logements le montant de l’aide peut varier (500€ maximum par immeuble).

Les collectifs peuvent donc prétendre à l'aide à la réception, s'ils respectent les critères d'éligibilité ci-dessous :

• • Les collectifs reçoivent au moins une chaîne de télévision par voie hertzienne terrestre via une antenne râteau collective. (Il est possible que d’autres modes de réception (parabole, satellite, ADSL, fibre) coexistent dans l’immeuble) ;
  • Les collectifs formulent une demande pour chacune de leur résidence située en zone couverte par la TNT ;
  • Les habitations collectives sont situées dans une zone concernée par un réaménagement de fréquences ;
  • Les collectifs constituent une demande et adressent les pièces justificatives demandées dans les délais impartis (une zone est ouverte à l’aide durant 10 mois : ouverture 4 mois avant la date de réaménagement et fermeture 6 mois après la date de réaménagement).

Toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives demandées (factures et attestation antenniste) dans les délais impartis. Tous les modèles d’attestation sont disponibles en cliquant sur ce lien. Attention, si vous avez effectué plusieurs demandes (en fonction du nombre d’établissements concernés) vous devrez remplir autant de documents que d’adresses renseignées et joindre les pièces justificatives pour chaque adresse. 

Si vous êtes un particulier, vous pouvez également initier une demande.

Pour en savoir plus sur le montant accordé, consultez notre page explicative.