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Aides financières : Explication du montant accordé

Le montant de l’aide est fonction de la nature des travaux et du nombre de logements dans le collectif. Si le montant des travaux est inférieur aux plafonds définis alors le remboursement se fera sur la base des frais réels (l’aide accordée ne peut être supérieure au montant des travaux réalisés). Dans tous les cas de figure le montant maximal de l’aide ne pourra excéder 500 € par immeuble.

  • Si les travaux sont une modification ou une adaptation du système antennaire alors le montant maximal accordé est de 500 €  pour les collectifs à plus de 5 logements. Pour les collectifs à moins de 5 logements, le montant maximal accordé sera de 120 € * le nombre de logements. 

    Exemple :  

    • S’il y a 2 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux d’adaptation de l’antenne est de 400 € alors le montant de l’aide sera de 240 € (120 € * 2 logements).
    • S’il y a 4 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux d’adaptation de l’antenne est de 400 € alors le montant de l’aide sera de 400 € (remboursement aux frais réels).
    • S’il y a 4 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux d’adaptation de l’antenne est de 600 € alors le montant de l’aide sera de 480 € (120 € * 4 logements).
    • S’il y a 5 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux d’adaptation de l’antenne est de 600 € alors le montant de l’aide sera de 500 € (remboursement maximal autorisé pour un immeuble).

     

  • Si les travaux sont une modification du mode de réception (passage d’une antenne hertzienne à une parabole, câble, fibre optique ou ADSL) alors le montant maximal accordé est de 50

    Exemple :

    • S’il y a 2 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux changement du mode de réception est de 400 € alors le montant de l’aide sera de 400 € (remboursement aux frais réels).
    • S’il y a 2 logements dans l’immeuble et que le montant des travaux changement du mode de réception est de 600 € alors le montant de l’aide sera de 500 € (remboursement maximal autorisé pour un immeuble).

     

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