Les deux entités publiques compétentes
L’ANFR et le CSA sont conjointement garants de la bonne réception de la TNT par antenne râteau.
Le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
C’est l’autorité administrative indépendante qui garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle. En particulier, il gère et attribue les fréquences destinées à la diffusion de la télévision et de la radio.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR)
C’est un établissement public administratif placé auprès du ministère en charge des communications électroniques qui est chargé d’enregistrer les réclamations des téléspectateurs et d’identifier l’origine des perturbations. Les autres modes de réception, via une box ADSL ou fibre optique, le câble ou le satellite relèvent des opérateurs respectifs.
Les professionnels de la TNT
Les multiplex et les diffuseurs
Les chaînes de télévision sont regroupées au sein de 6 multiplex, c’est-à-dire un ensemble de chaînes partageant la même fréquence. Chacun d’entre eux dispose de canaux attribués par le CSA pour la diffusion des programmes. Les opérateurs de multiplex sont chargés de diffuser la TNT pour le compte des chaînes. Ils font appel à des diffuseurs techniques, qui exploitent un réseau de 1 600 émetteurs environ, répartis sur tout le territoire. Les principaux diffuseurs sont TDF et Towercast.
Les antennistes
Les installateurs d’antennes (antennistes) sont des professionnels qui interviennent à domicile à la demande du téléspectateur pour installer et entretenir des installations de réception. À cette occasion, ils peuvent identifier des dysfonctionnements d’émetteurs qui sont alors signalés à l’ANFR. Idéalement ils entretiennent régulièrement les installations de réception.
Les textes officiels
- Droit à l’antenne: loi n° 66-457 du 2 juillet 1966;
- Autorisation d’usage des bandes de fréquences par le CSA : art. 22 1er alinéa de la loi n°86-1067 modifiée relative à la liberté de communication;
- Conventions entre l’ANFR et le CSA : art. 22 2e et 3e alinéas de la loi n°86-1067, art. R20-44-11, 11°;
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 : relatif au fonds d'accompagnement du numérique
- Assurer, en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la continuité de la réception de la TNT pour les téléspectateurs, dans les conditions fixées par décret et selon des modalités de mise en œuvre approuvées par le Conseil d’administration de l’Agence (articles R20-44-11 18° et R20-44-14 16° du CPCE) : décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014.
- Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 à 1605 quater de code général des impôts. Elle sert à financer les contenus publiques de radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable.